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conseil
municipal du 24 juin 2009
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 DE
LA COMMUNE
Michel BREHERET, Adjoint chargé des Finances
et du Personnel communal, expose que le Compte Administratif
du budget principal pour l’exercice 2008 présente le
résultat budgétaire cumulé suivant :
·
Section de Fonctionnement
o
Recettes 6 320 545.84 €
o
Dépenses 5 761 832.95 €
Soit un
résultat 2008 positif de 558 712.89 €
Résultat
positif excédentaire 2007 502 782.32 €
Soit un
résultat excédentaire de 1061 495.21 €
·
Section d’Investissement
o
Recettes 1 083 688.44 €
o
Dépenses 755 862.22 €
Soit un
résultat 2008 positif de 327 826.22 €
Résultat
positif excédentaire 2007 137 106.88 €
Soit un
résultat excédentaire de 464 933.10 €
Soit un
résultat positif cumulé En fonctionnement et
investissement, de
1 526 428.31 €
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET PRINCIPAL
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
§
Dépenses 5 761 832.95 €
§
Recettes 6 320 545.84 €
A – Répartition des dépenses de
fonctionnement (5 761 832.95 €)
§ Les
dépenses réelles 5 534 056 € se répartissent
principalement entre :
Ø Charges
à caractère général 1 331 578 € 24.00 %
Ø Charges
de personnel 2 953 054 € 53.40 %
Ø
Participations et subventions 1 202 440 € 21.70 %
dont
o
SIVOM Indre/St
Herblain 270 343 €
o
Associations 741 465 €
Dont :
- ACLEEA 510 158 €
- les Doudous sous l’olivier 53 493 €
- autres associations 177 814 €
o CCAS 72
000 €
Ø
Prélèvement au titre de la Loi SRU 46 635. € 0.9 %
Ø Charges
exceptionnelles 346 €
Pour le prélèvement loi SRU, Nantes
Métropole a reversé 32 621 € à la commune dans le cadre de
l’attribution de compensation, la charge résiduelle est donc
de 14 000 €.
Ø Les
dépenses pour ordre
Ø
Dotation aux amortissements
& provisions 227 776 €
Les charges de personnel sur l’exercice 2008
ont très légèrement baissé parrapport à l’année 2007 (-0.10
% contre + 5.55 % en 2007) en raison,essentiellement du
remplacement partiel de certains agents suite à desmutations.
Les charges à caractère général ont augmenté de 5.17 %. (+
9.5 % en 2007)
La participation versée au SIVOM présente
une augmentation de 1.54 %. (+ 5.94% en 2007)
La subvention au GIE d’Atlantis (Les
doudous) baisse de 35 971 € en raison de la modification du
calcul de la participation communale.
L’ensemble des dépenses de fonctionnement
susvisées est financé par des recettes de fonctionnement.
B – Recettes de fonctionnement (6 320 545.84
€)
§ Les
recettes réelles d’un montant de 6 268 553 € se
répartissent entre :
Ø
Produits des services et autres 252 310 € 4.0 %
Ø
Produits des impôts et taxes 5 028 656 € 80.20 %
Dont :
o
2 988
784 € d’attribution de compensation et de dotation de
solidarité communautaire versés par la CU de Nantes,
en baisse par rapport à 2007 en raison de la baisse de la TP
issue de la commune (- 20 404 €)
o 1 933
418 € de taxes ménages (+ 33 000 € par rapport à 2007)
o 106 479
€ de diverses taxes (droits de place, taxes pylônes,…)
Ø
Compensation, dotations, subventions 844 103€ 13.50 %
Ø
Remboursement rémunération personnel104 263 € 1.70 %
En forte augmentation (35 543 € en 2007, en
raison de remboursements d’assurances dans le cadre de
maladies longues, ce qui amène à des charges réelles de
personnel de 2 848 791 €)
Ø
Produits exceptionnels 22 545 € 0.35 %
Ø Autres
produits de gestion courante 15 992 € 0.25 %
§ Les
recettes pour ordre
Ø Travaux
en régie 51 993 €
2/ SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement, comme celle de
fonctionnement, se divise en opérations réelles et d’ordre.
§
Dépenses 755 862.22 €
§
Recettes 1 083 688.44 €
A – Répartition des dépenses
d’investissement (755 862.22 €)
§ Les
dépenses réelles s’élèvent à 678 528 €
Ø
Equipements 678 528 €
Dont :
o Ecoles
49 071 €
o
Salle
multisports 244 808 €
o Autres
bâtiments 68 868 €
o Multi
accueil 34 666 €
Ø
Opérations financières 0 €
§ Les
dépenses pour ordre (77 334€)
Ø Travaux
en régie 51 993 €
Ø
Opérations patrimoniales 25 341 €
B – Répartition des recettes
d’investissement hors 1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé) 500 000 €
§
Recettes réelles : 330 572€
Ø FCTVA
74 912 €
Ø
Subventions 255 660 €
§
Recettes pour ordre : 253 117 €
Ø
Amortissement 227 776 €
Ø Opérations
patrimoniales 25 341 €
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